Permis de construire Logement N° 07862115E0004

Permis de construire à Trappes pour 7 000 m² de logement - Rue Maurice Ravel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07862115E0004

Demandeur

JARDIN NACELIA

Cette page présente le permis de construire n° 07862115E0004, délivré le 26 juin 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDIN NACELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 25 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 454 m²

Surface créée

7 000 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

7 000 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²
Total 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 30 31 25 11 - 110
11,8 % 27,3 % 28,2 % 22,7 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN NACELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824487276
SIRET
82448727600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Ravel, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDIN NACELIA et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 25 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0004, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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