Permis de construire n° 07862115E0004 à Trappes pour 7 000 m² de logement, Rue Maurice Ravel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 07862115E0004
Demandeur
JARDIN NACELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862115E0004 a été délivré le 26 juin 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Ravel. Le projet est porté par JARDIN NACELIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 25 T4 et 11 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 000 m² | 7 000 m² |
| Total | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 000 m² | 7 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 30 | 31 | 25 | 11 | - | 110 |
| 11,8 % | 27,3 % | 28,2 % | 22,7 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN NACELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824487276
- SIRET
- 82448727600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862115E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |