Permis de construire à Trappes pour 5 384 m² de logement et locaux - 2/8 Avenu Gabriel Peri - 65 Et 65B
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 20 mai 2015 · Dossier PC n° 07862114E0015 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07862114E0015, délivré le 20 mai 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2/8 Avenu Gabriel Peri - 65 Et 65B, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 36 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 5 169 m² d'habitation et 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC29, BC30, BC31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trappes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 531 m² | 5 169 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 4 638 m² | 5 169 m² |
| Locaux | 424 m² | 215 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 955 m² | 5 384 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 4 429 m² | 5 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 117 m² | 215 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 98 m² | 215 m² |
| Total locaux | 424 m² | 215 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 36 | 20 | - | - | 83 |
| 2,4 % | 30,1 % | 43,4 % | 24,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862114E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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