Permis de construire Logement N° 07862115E0011

Permis de construire à Trappes pour 4 084 m² de logement - 15-17 Rue Jean Zay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 07862115E0011

Demandeur

SCI TRAPPES AEROSTAT

Cette page présente le permis de construire n° 07862115E0011, délivré le 6 octobre 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue Jean Zay, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRAPPES AEROSTAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

4 084 m²

Variation nette

+4 084 m²

Surface totale après

4 446 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE3 BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15-17 Rue Jean Zay

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 446 m²
Total 362 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 19 19 - - 68
- 44,1 % 27,9 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRAPPES AEROSTAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534890736
SIRET
53489073600026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Jean Zay, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRAPPES AEROSTAT et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0011, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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