Permis de construire Locaux N° 07862114E0019

Permis de construire à Trappes pour 3 555 m² de locaux - 1 Avenu Le Verrier

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 juillet 2015 · Dossier PC n° 07862114E0019 · Demandeur : ATAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07862114E0019, délivré le 9 juillet 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Le Verrier, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 555 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/07/2015
Surface du terrain
19 945 m²
Surface créée
3 555 m²
Variation nette
+3 555 m²
Surface totale après
3 555 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trappes

Adresse
1 Avenu Le Verrier, Trappes (78190)
Commune
Code postal
78190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD17, AD20
Code INSEE
78621

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATAC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862114E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Le Verrier, Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862114E0019, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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