Permis de construire Locaux N° 07862114E0019

Permis de construire à Trappes pour 3 555 m² de locaux - 1 Avenu Le Verrier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07862114E0019

Demandeur

ATAC

Cette page présente le permis de construire n° 07862114E0019, délivré le 9 juillet 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Le Verrier, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 555 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 945 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+3 555 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862114E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Le Verrier, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862114E0019, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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