Permis de construire n° 07861621Y0010 à Thoiry pour 414 m² de locaux, Rue Des Vignettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 07861621Y0010
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07861621Y0010, délivré le 23 février 2022 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Vignettes. Le demandeur déclaré est SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R350, R351, R352. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 203 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 203 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 223 m² | 203 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 203 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 223 m² | 203 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 203 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 203 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 203 m² | 1 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257825604
- SIRET
- 25782560400016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- THOIRY (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861621Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 26/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |