Permis de construire Locaux N° 07861622Y0007

Permis de construire à Thoiry pour 2 186 m² de locaux - Le Parc De

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 17 janvier 2023 · Dossier PC n° 07861622Y0007 · Demandeur : THOIRY BIOENERGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07861622Y0007, délivré le 17 janvier 2023 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc De, Thoiry (78770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THOIRY BIOENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT35, ZT36, ZT39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/01/2023
Surface du terrain
84 851 m²
Surface existante avant
1 681 m²
Surface créée
505 m²
Variation nette
+505 m²
Surface totale après
2 186 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thoiry

Adresse
Le Parc De, Thoiry (78770)
Lieu-dit
Le Parc De Thoiry
Commune
Code postal
78770
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT35, ZT36, ZT39
Code INSEE
78616

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 186 m²
Total 1 681 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Industrie 1 533 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 038 m²
Total locaux 1 681 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 2 186 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
THOIRY BIOENERGIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
809593809
SIRET
80959380900019
Code APE (NAF)
38.21Z
Localisation
THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861622Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78616 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc De, Thoiry (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861622Y0007, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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