Permis de construire n° 0786081500001 au Tertre-Saint-Denis pour 457 m² de locaux, 15 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0786081500001
Demandeur
EARL PETIT SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 au Tertre-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786081500001 porte sur un projet situé 15 Rue De La Mairie. EARL PETIT SYLVAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y135, Y138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tertre-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Tertre-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tertre-Saint-Denis Code postal 78980 Identifiant INSEE 78608
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 260 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403904113
- SIRET
- 40390411300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE TERTRE-SAINT-DENIS (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786081500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |