Permis de construire Logement N° 0786081900004

Permis de construire n° 0786081900004 au Tertre-Saint-Denis pour 357 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0786081900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tertre-Saint-Denis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786081900004 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y136. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tertre-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet au Tertre-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tertre-Saint-Denis Code postal 78980 Identifiant INSEE 78608
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786081900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, au Tertre-Saint-Denis (78980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786081900004, déposé en mairie du Tertre-Saint-Denis.

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