Permis de construire Logement N° 07860122C0014

Permis de construire à Sonchamp pour 83 m² de logement - 2C Rue De La Remarde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07860122C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07860122C0014, délivré le 6 mars 2023 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2C Rue De La Remarde, Sonchamp (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860122C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2C Rue De La Remarde, Sonchamp (78120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860122C0014, instruit par la commune de Sonchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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