Déclaration préalable n° 07860122C0069 à Sonchamp pour 30 m² de locaux, route du Chateau d'Eau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier DP n° 07860122C0069
Demandeur
HUTTOPIA RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07860122C0069, accordée le 16 mars 2023 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé route du Chateau d'Eau. HUTTOPIA RAMBOUILLET porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 290 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Chateau d'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 590 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 290 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 610 m² à 1 640 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 1 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 610 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 590 m² |
| dont Hôtels | 1 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUTTOPIA RAMBOUILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HUTTOPIA RAMBOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492297320
- SIRET
- 49229732000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de HUTTOPIA RAMBOUILLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860122C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 5 à Sonchamp (78120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Chateau d'Eau à Sonchamp (78120)
L’autre dossier recensé route du Chateau d'Eau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.