Déclaration préalable Locaux N° 07860122C0069

Déclaration préalable n° 07860122C0069 à Sonchamp pour 30 m² de locaux, route du Chateau d'Eau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 07860122C0069

Demandeur

HUTTOPIA RAMBOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07860122C0069, accordée le 16 mars 2023 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé route du Chateau d'Eau. HUTTOPIA RAMBOUILLET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 290 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Chateau d'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 590 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 610 m² à 1 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 1 560 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 590 m²
Total 1 610 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 590 m²
dont Hôtels 1 560 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 590 m²
Total locaux 1 560 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUTTOPIA RAMBOUILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HUTTOPIA RAMBOUILLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492297320
SIRET
49229732000011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de HUTTOPIA RAMBOUILLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860122C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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