Permis de construire Logement N° 07860116C0004

Permis de construire n° 07860116C0004 à Sonchamp pour 83 m² de logement, 2C Rue De La Remarde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 août 2016

Dossier PC n° 07860116C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2C Rue De La Remarde, le permis de construire n° 07860116C0004 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonchamp.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860116C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2C Rue De La Remarde, à Sonchamp (78120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860116C0004, déposé en mairie de Sonchamp.

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