Permis de construire n° 07860120C0019 à Sonchamp pour 75 m² de locaux, Rue Des Fours A Chaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 07860120C0019
Demandeur
COMMUNE DE SONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fours A Chaux, le permis de construire n° 07860120C0019 a été délivré le 17 novembre 2020 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SONCHAMP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total locaux | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806017
- SIRET
- 21780601700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SONCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860120C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |