Permis de construire n° 07860120C0019 à Sonchamp pour 75 m² de locaux, rue des Fours à Chaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 07860120C0019
Demandeur
COMMUNE DE SONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07860120C0019 a été délivré le 17 novembre 2020 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue des Fours à Chaux. COMMUNE DE SONCHAMP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 702 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Fours à Chaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 354 m² à 429 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total locaux | 354 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SONCHAMP, dont l'adresse déclarée est à Sonchamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806017
- SIRET
- 21780601700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SONCHAMP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860120C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 108 à Sonchamp (78120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fours à Chaux à Sonchamp (78120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fours à Chaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.