Permis de construire n° 07860120C0017 à Sonchamp pour 118 m² de logement, 11 allée du Petit Epeautre Hameau de la Huniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07860120C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07860120C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 allée du Petit Epeautre Hameau de la Huniere.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 370 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, allée du Petit Epeautre, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Huniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860120C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle L 85 à Sonchamp (78120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Petit Epeautre à Sonchamp (78120)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée du Petit Epeautre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.