Retour aux permis de construire de Sonchamp

Permis de construire Locaux N° 07860115C0010

Permis de construire à Sonchamp pour 270 m² de locaux - Rue Des Fours A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fours A Chaux, Sonchamp (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONCHAMP et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860115C0010, instruit par la commune de Sonchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 07860115C0010

Demandeur

COMMUNE DE SONCHAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07860115C0010, délivré le 11 avril 2016 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fours A Chaux, Sonchamp (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SONCHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 702 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 027 m²
Total	757 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	757 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SONCHAMP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806017
SIRET: 21780601700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SONCHAMP (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07860115C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fours A Chaux, Sonchamp (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONCHAMP et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860115C0010, instruit par la commune de Sonchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp

DP n°07860126Z0013 Locaux Autorisé

La Rochaille

Sonchamp (78120)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07860125C0017 Logement Autorisé

8 Rue Des Meurgers Les Meurgers

Sonchamp (78120)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 64 m² SDP

DP n°07860125Z0052 Locaux Autorisé

14 Louareux Louareux

Sonchamp (78120)

Extension sans transformation

06 déc. 2025 134 m² SDP ENEDIS

DP n°07860125C0047 Locaux Autorisé

Hameau De La Cheraille

Sonchamp (78120)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07860125C0010 Logement Autorisé

7 Butte De Boutareine Lot A

Sonchamp (78120)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 84 m² SDP SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

PC n°07860125C0007 Logement Commencé

Lieudit ""Le Bois Jabineau"" Rd936 - Vc De Greffiers Au Coin Du Boi

Sonchamp (78120)

Extension sans transformation

11 avr. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sonchamp

Permis d'aménager à Sonchamp

7 autorisations

Permis de démolir à Sonchamp

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sonchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp

Autres types d'autorisations à Sonchamp

Caractéristiques du projet