Permis de construire Mixte N° 07858620G1041

Permis de construire n° 07858620G1041 à Sartrouville pour 2 195 m² de logement et locaux, 19-21 Ave Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07858620G1041

Demandeur

ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858620G1041 porte sur un projet situé 19-21 Ave Jean Jaures. ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 18 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 2 077 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 702 m² 2 077 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 375 m² 2 195 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 820 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 18 4 1 - 34
5,9 % 26,5 % 52,9 % 11,8 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878209253
SIRET
87820925300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858620G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Ave Jean Jaures, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 18 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858620G1041, déposé en mairie de Sartrouville.

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