Permis de construire Mixte N° 07858616G1109

Permis de construire à Sartrouville pour 8 410 m² de logement et locaux - 65 Ave Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07858616G1109

Demandeur

SCCV COEUR DE VILLE 78

Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1109, délivré le 6 juillet 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 65 Ave Jean Jaures, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR DE VILLE 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 40 T3, 16 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 6 506 m² d'habitation et 1 904 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE429, BE430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

8 410 m²

Variation nette

+8 410 m²

Surface totale après

8 410 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE429 BE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 506 m² 6 506 m²
Locaux 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m²
Total 0 m² 8 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 410 m² 8 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Commerce et services 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total locaux 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 41 40 16 1 - 105
6,7 % 39,0 % 38,1 % 15,2 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DE VILLE 78

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823062567
SIRET
82306256700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858616G1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Ave Jean Jaures, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR DE VILLE 78 et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 40 T3, 16 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 506 m² d'habitation et 1 904 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1109, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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