Permis de construire Locaux N° 07858618G1122

Permis de construire à Sartrouville pour 3 173 m² de locaux - 37 A Rue Calmette Et Guerin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 07858618G1122

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1122, délivré le 18 décembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 A Rue Calmette Et Guerin, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC157, AC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

4 237 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

5 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2021

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC157 AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 237 m² 1 350 m² 1 823 m² 133 m² 1 823 m² 1 217 m² 5 454 m²
Total 4 237 m² 1 350 m² 1 823 m² 133 m² 1 823 m² 1 217 m² 5 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 761 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 628 m²
Industrie 414 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 2 237 m²
Entrepôt 3 062 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 2 589 m²
Total locaux 4 237 m² 1 350 m² 1 823 m² 133 m² 1 823 m² 1 217 m² 5 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-LE-ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 A Rue Calmette Et Guerin, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1122, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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