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Permis de construire Locaux N° 0785862501029

Permis de construire à Sartrouville pour 174 m² de locaux - 37 A Rue Calmette Et Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 A Rue Calmette Et Guerin, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par Y V SARTROUVILLE et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785862501029, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0785862501029

Demandeur

Y V SARTROUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0785862501029, délivré le 27 mai 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 A Rue Calmette Et Guerin, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Y V SARTROUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC157, AC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

5 641 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC157 AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 641 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	5 815 m²
Total	5 641 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Industrie	2 257 m²	0 m²	0 m²	2 257 m²
Entrepôt	2 884 m²	174 m²	174 m²	3 058 m²
Total locaux	5 641 m²	174 m²	174 m²	5 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y V SARTROUVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832850663
SIRET: 83285066300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0785862501029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 A Rue Calmette Et Guerin, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par Y V SARTROUVILLE et accordé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785862501029, instruit par la commune de Sartrouville.

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