Permis de construire à Sartrouville pour 4 610 m² de logement et locaux - 143 Ave Du General De Gaulle
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 17 décembre 2018 · Dossier PC n° 07858618G1098 · Demandeur : SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1098, délivré le 17 décembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 143 Ave Du General De Gaulle, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 776 m² d'habitation et 834 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 776 m² | 3 776 m² |
| Locaux | 684 m² | 834 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 150 m² | 834 m² |
| Total | 684 m² | 4 610 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 3 926 m² | 4 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 684 m² | 834 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 150 m² | 834 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 28 | 8 | 1 | - | 62 |
| - | 40,3 % | 45,2 % | 12,9 % | 1,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858618G1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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