Permis de construire Mixte N° 07858618G1098

Permis de construire à Sartrouville pour 4 610 m² de logement et locaux - 143 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 07858618G1098

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2

Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1098, délivré le 17 décembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 143 Ave Du General De Gaulle, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 776 m² d'habitation et 834 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

4 610 m²

Variation nette

+3 926 m²

Surface totale après

4 610 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Locaux 684 m² 834 m² 0 m² 684 m² 0 m² 150 m² 834 m²
Total 684 m² 4 610 m² 0 m² 684 m² 0 m² 3 926 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 834 m² 0 m² 684 m² 0 m² 150 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 28 8 1 - 62
- 40,3 % 45,2 % 12,9 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851614644
SIRET
85161464400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Ave Du General De Gaulle, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2 et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 776 m² d'habitation et 834 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1098, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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