Permis de construire Logement N° 07858618G1170

Permis de construire n° 07858618G1170 à Sartrouville pour 461 m² de logement, 141-1 Avenu Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07858618G1170

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858618G1170 porte sur un projet situé 141-1 Avenu Maurice Berteaux. Le projet est porté par PROMOBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT334, AT538. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT334 AT538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 461 m² 0 m² 154 m² 0 m² 307 m² 461 m²
Total 154 m² 461 m² 0 m² 154 m² 0 m² 307 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 - - - 9
33,3 % 22,2 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC CEDEX 8 (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141-1 Avenu Maurice Berteaux, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1170, déposé en mairie de Sartrouville.

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