Permis de construire Logement N° 07858617G1043

Permis de construire n° 07858617G1043 à Sartrouville pour 106 m² de logement, 5 Rue Du Montoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07858617G1043

Demandeur

DE LANCASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Montoir, le permis de construire n° 07858617G1043 a été délivré le 16 mai 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par DE LANCASTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440987832
SIRET
44098783200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
HOUILLES (78800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858617G1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Montoir, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LANCASTRE et accordé le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858617G1043, déposé en mairie de Sartrouville.

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