Permis de construire Logement N° 07858615G1086

Permis de construire à Sartrouville pour 1 146 m² de logement - 3 Rue Lamartine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07858615G1086

Demandeur

SCI COEUR LAMARTINE

Cette page présente le permis de construire n° 07858615G1086, délivré le 28 septembre 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Lamartine, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COEUR LAMARTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 448 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 374 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 3 1 - - 21
33,3 % 47,6 % 14,3 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COEUR LAMARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825025984
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858615G1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lamartine, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COEUR LAMARTINE et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G1086, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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