Déclaration préalable Locaux N° 07858615G2209

Déclaration préalable n° 07858615G2209 à Sartrouville pour 15 m² de locaux, 28 Rue Jean Nicolle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 07858615G2209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07858615G2209 a été accordée le 21 septembre 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Jean Nicolle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE302. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 15 m²
Total 9 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 15 m²
dont Entrepôt 9 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 15 m²
Total locaux 9 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858615G2209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Jean Nicolle, à Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G2209, déposé en mairie de Sartrouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sartrouville

Autres types d'autorisations à Sartrouville