Déclaration préalable Locaux N° 0785862502324

Déclaration préalable n° 0785862502324 à Sartrouville pour 16 m² de locaux, 1 Rue Lamartine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0785862502324

Demandeur

COSTEBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0785862502324 a été accordée le 23 décembre 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Lamartine. Le projet est porté par COSTEBELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
Locaux 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
Total 739 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
Total locaux 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTEBELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534346937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785862502324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Lamartine, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COSTEBELLE et accordée le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2025, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785862502324, déposé en mairie de Sartrouville.

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