Permis de construire n° 07858615G1063 à Sartrouville pour 29 m² de locaux, Avenu Robert Schuman
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07858615G1063
Demandeur
EYLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07858615G1063, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Robert Schuman. EYLAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 517 m² |
| Total | 488 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 517 m² |
| Total locaux | 488 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EYLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799577903
- SIRET
- 79957790300013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de EYLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858615G1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |