Permis de construire n° 02236019Q0015 à Trégueux pour 25 m² de locaux, 2 Rue Louis Malle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 02236019Q0015
Demandeur
EYLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236019Q0015, délivré le 18 juillet 2019 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Louis Malle. La demande émane de EYLAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trégueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
| Total | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
| Total locaux | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EYLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799577903
- SIRET
- 79957790300013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de EYLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236019Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |