Permis de construire à Trégueux pour 25 m² de locaux - 2 Rue Louis Malle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 02236019Q0015
Demandeur
EYLAU
Cette page présente le permis de construire n° 02236019Q0015, délivré le 18 juillet 2019 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Louis Malle, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EYLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3855.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Trégueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
| Total | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EYLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799577903
- SIRET
- 79957790300013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236019Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |