Permis de construire Logement N° 07858615G1042

Permis de construire n° 07858615G1042 à Sartrouville pour 143 m² de logement, 63 Rue De Jemmapes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 07858615G1042

Demandeur

SCI CECILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858615G1042 porte sur un projet situé 63 Rue De Jemmapes. Le demandeur déclaré est SCI CECILIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK526. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 9 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 143 m² 0 m² 25 m² 0 m² 118 m² 324 m²
Total 206 m² 143 m² 0 m² 25 m² 0 m² 118 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810436030
SIRET
81043603000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858615G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue De Jemmapes, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CECILIA et accordé le 21 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858615G1042, déposé en mairie de Sartrouville.

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