Permis de construire Logement N° 07857615Y0013

Permis de construire n° 07857615Y0013 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 203 m² de logement, rue Fillette (Lot B)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 07857615Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857615Y0013 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue Fillette (Lot B).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 931 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 5, AD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Fillette (Lot B), la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 5 AD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 931 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857615Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 5, AD 9 à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Fillette (Lot B) à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

L’autre dossier recensé rue Fillette (Lot B) depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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