Déclaration préalable Logement N° 07857520M0015

Déclaration préalable n° 07857520M0015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 75 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier DP n° 07857520M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07857520M0015 a été accordée le 2 juin 2020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 133 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE LES BORDES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857520M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857520M0015, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse