Permis de construire n° 07857514M0006 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 134 m² de locaux, Rue Des Bosquets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 07857514M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bosquets, le permis de construire n° 07857514M0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AB238. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 234 m² |
| Total | 4 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 234 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805753
- SIRET
- 21780575300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857514M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |