Permis de construire Logement N° 07857117G0002

Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche pour 1 256 m² de logement - 19 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 07857117G0002

Demandeur

LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Cette page présente le permis de construire n° 07857117G0002, délivré le 21 août 2017 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Charles De Gaulle, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 4 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 885 m² 371 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 169 m² 371 m² 0 m² 1 m²
Total 541 m² 885 m² 371 m² 169 m² 371 m² 716 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 4 4 11
- - 9,1 % 18,2 % 36,4 % 36,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809578586
SIRET
80957858600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857117G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Charles De Gaulle, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 4 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857117G0002, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche