Permis de construire n° 07856420C0002 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 126 m² de locaux, 21 Rue St Jacques Brethencourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier PC n° 07856420C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07856420C0002 porte sur un projet situé 21 Rue St Jacques Brethencourt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X87, X88, X89. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brethencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805647
- SIRET
- 21780564700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856420C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |