Permis de construire n° 07856421C0006 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 126 m² de locaux, 21 Rue St Jacques Hameau De Brethencourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 07856421C0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07856421C0006 a été délivré le 22 février 2022 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue St Jacques Hameau De Brethencourt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X87, X88, X89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Brethencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805647
- SIRET
- 21780564700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856421C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |