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Permis de construire Logement N° 07855119Z0060

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 150 m² de logement - 37 Che De La Vieille Butte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Che De La Vieille Butte, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA VALLEE DU BOIS et accordé le 11 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0060, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 07855119Z0060

Demandeur

SCCV LA VALLEE DU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0060, délivré le 11 mai 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 Che De La Vieille Butte, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA VALLEE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV525, AV526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV197 AV525 AV526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	150 m²	0 m²	1 m²	0 m²	149 m²	396 m²
Total	247 m²	150 m²	0 m²	1 m²	0 m²	149 m²	396 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VALLEE DU BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850287533
SIRET: 85028753300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Che De La Vieille Butte, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA VALLEE DU BOIS et accordé le 11 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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