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Permis de construire Locaux N° 07855119Z0045

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 33 m² de locaux - 24 Rue Du Vieil Abreuvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Vieil Abreuvoir, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRINSA FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0045, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07855119Z0045

Demandeur

FRINSA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0045, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Vieil Abreuvoir, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRINSA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	153 m²
Total	153 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	33 m²	0 m²	33 m²	92 m²
Commerce et services	94 m²	0 m²	33 m²	0 m²	61 m²
Total locaux	153 m²	33 m²	33 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRINSA FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810437913
SIRET: 81043791300017
Code APE (NAF): 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Vieil Abreuvoir, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRINSA FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0045, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

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