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Permis de construire Locaux N° 07855119Z0045

Permis de construire n° 07855119Z0045 à Saint-Germain-en-Laye pour 33 m² de locaux, 24 Rue Du Vieil Abreuvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Vieil Abreuvoir, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRINSA FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0045, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07855119Z0045

Demandeur

FRINSA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855119Z0045, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Du Vieil Abreuvoir. Le dossier a été déposé par FRINSA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	153 m²
Total	153 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	61 m²
Autres activités	59 m²	33 m²	0 m²	33 m²	92 m²
dont Bureaux	59 m²	33 m²	0 m²	33 m²	92 m²
Total locaux	153 m²	33 m²	33 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRINSA FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810437913
SIRET: 81043791300017
Code APE (NAF): 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Vieil Abreuvoir, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRINSA FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0045, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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7 Pl Christiane Frahier

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06 mars 2020 280 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

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Saint-Germain-en-Laye (78112)

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