Permis de construire n° 07855119Z0054 à Saint-Germain-en-Laye pour 45 m² de locaux, 1 Rte De Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07855119Z0054
Demandeur
GARDE REPUBLICAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Poissy, le permis de construire n° 07855119Z0054 a été délivré le 21 février 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GARDE REPUBLICAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A902. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 45 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 45 m² |
| Total | 33 m² | 45 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 45 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 45 m² |
| Total locaux | 33 m² | 45 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDE REPUBLICAINE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000183
- SIRET
- 15700018300010
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855119Z0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |