Déclaration préalable Locaux N° 07855119Z0182

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 35 m² de locaux - 31 Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 07855119Z0182

Demandeur

CELINVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855119Z0182, accordée le 8 août 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Republique, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 192 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830473732
SIRET
83047373200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855119Z0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Republique, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELINVEST et accordée le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0182, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye