Permis de construire n° 07855117Z0086 à Saint-Germain-en-Laye pour 296 m² de locaux, 8 Cour Des Syrenes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 07855117Z0086
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855117Z0086 porte sur un projet situé 8 Cour Des Syrenes. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI862, AI1122, AI1125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 4 m² | 292 m² | 6 m² | 292 m² | -2 m² | 296 m² |
| Total | 298 m² | 4 m² | 292 m² | 6 m² | 292 m² | -2 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 292 m² | -298 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 298 m² | 4 m² | 292 m² | 6 m² | 292 m² | -2 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |