Retour aux permis de construire de Saint-Germain-en-Laye

Permis de construire Mixte N° 07855114Z0074

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 905 m² de logement et locaux - 7 Rue Saint-Vincent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Vincent, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0074, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 07855114Z0074

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855114Z0074, délivré le 19 août 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Saint-Vincent, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Locaux	1 176 m²	769 m²	11 m²	905 m²	0 m²	1 029 m²
Total	1 176 m²	905 m²	11 m²	905 m²	0 m²	1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	636 m²	0 m²	11 m²	365 m²	0 m²	260 m²
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²
Total locaux	1 176 m²	769 m²	11 m²	905 m²	0 m²	1 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 409943545
SIRET: 40994354500015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855114Z0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Vincent, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0074, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

DP n°0785512600149 Logement Autorisé

15 Rue De Tourville

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

12 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0785512600004 Logement Autorisé

4 Avenue Des Buissons

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0785512500053 Locaux Autorisé

22T Rue Alexandre Dumas

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 190 m² SDP ASS MAISON CAMPAN - INSTITUT NOTRE DAME

PC n°0785512500049 Logement Autorisé

26 Rue Albert Priolet

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 150 m² SDP AMETIS

PC n°0785512500033 Locaux Autorisé

4 Rue Pasteur

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 523 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

DP n°0785512600067 Locaux Autorisé

75 Rue Au Pain 2 Rue Ducastel

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 37 m² SDP CASTLE

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Laye

47 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-en-Laye

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye

Caractéristiques du projet