Permis de construire Mixte N° 07855114Z0074

Permis de construire n° 07855114Z0074 à Saint-Germain-en-Laye pour 905 m² de logement et locaux, 7 Rue Saint-Vincent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 07855114Z0074

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Saint-Vincent, le permis de construire n° 07855114Z0074 a été délivré le 19 août 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 1 176 m² 0 m² 769 m² 11 m² 905 m² -147 m² 1 029 m²
Total 1 176 m² 0 m² 905 m² 11 m² 905 m² -11 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Autres activités 636 m² 0 m² 0 m² 11 m² 365 m² -376 m² 260 m²
dont Bureaux 636 m² 0 m² 0 m² 11 m² 365 m² -376 m² 260 m²
Total locaux 1 176 m² 0 m² 769 m² 11 m² 905 m² -147 m² 1 029 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
409943545
SIRET
40994354500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1996
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint-Vincent, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE et accordée le 19 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0074, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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