Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 2 125 m² de logement et locaux - 12 Rue De Fourqueux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 11 octobre 2021 · Dossier PC n° 07855121Z0056 · Demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855121Z0056, délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 6 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP201, AP214.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 493 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
| Locaux | 1 727 m² | 0 m² | 298 m² | 95 m² | 1 349 m² | 0 m² | 581 m² |
| Total | 1 727 m² | 493 m² | 1 349 m² | 95 m² | 1 349 m² | 398 m² | 2 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 727 m² | 0 m² | 298 m² | 95 m² | 1 349 m² | 0 m² | 581 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | 6 | 5 | - | 19 |
| 5,3 % | 26,3 % | 10,5 % | 31,6 % | 26,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855121Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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