Permis de construire Mixte N° 07855121Z0056

Permis de construire n° 07855121Z0056 à Saint-Germain-en-Laye pour 1 842 m² de logement et locaux, 12 Rue De Fourqueux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07855121Z0056

Demandeur

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855121Z0056 a été délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Fourqueux. Le projet est porté par SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 6 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP201, AP214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP153 AP201 AP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Locaux 1 727 m² 0 m² 298 m² 95 m² 1 349 m² -1 146 m² 581 m²
Total 1 727 m² 493 m² 1 349 m² 95 m² 1 349 m² 398 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 727 m² 0 m² 298 m² 95 m² 1 349 m² -1 146 m² 581 m²
dont Bureaux 1 727 m² 0 m² 298 m² 95 m² 1 349 m² -1 146 m² 581 m²
Total locaux 1 727 m² 0 m² 298 m² 95 m² 1 349 m² -1 146 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 6 5 - 19
5,3 % 26,3 % 10,5 % 31,6 % 26,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898872015
SIRET
89887201500034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Fourqueux, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 6 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855121Z0056, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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