Permis de construire Locaux N° 07855018Y0004

Permis de construire n° 07855018Y0004 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 479 m² de locaux, 40 Rue De La Vallee Yart (Pav

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 07855018Y0004

Demandeur

ENTREPRISE ART'BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855018Y0004 a été délivré le 6 août 2019 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De La Vallee Yart (Pav. ENTREPRISE ART'BATI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ART'BATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421756347
SIRET
42175634700041
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855018Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Vallee Yart (Pav, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ART'BATI et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855018Y0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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