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Permis de construire Locaux N° 07855013Y0003

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Grange pour 287 m² de locaux - 3 Chemi De La Vallee De Yart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi De La Vallee De Yart, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS DES AGNEAUX et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855013Y0003, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07855013Y0003

Demandeur

SCI DU BOIS DES AGNEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855013Y0003, délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemi De La Vallee De Yart, Saint-Germain-de-la-Grange (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS DES AGNEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²
Locaux	226 m²	148 m²	139 m²	0 m²	287 m²	513 m²
Total	365 m²	148 m²	139 m²	139 m²	148 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Entrepôt	113 m²	148 m²	139 m²	287 m²	400 m²
Total locaux	226 m²	148 m²	139 m²	287 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DES AGNEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443920665
SIRET: 44392066500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLIERS SAINT FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855013Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi De La Vallee De Yart, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS DES AGNEAUX et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855013Y0003, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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