Permis de construire Logement N° 0783582110050

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 740 m² de logement - 1 Rue Jean Luc

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 0783582110050 · Demandeur : SARL FINANCIERE D.L.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783582110050, délivré le 14 mars 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Luc, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL FINANCIERE D.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/03/2022
Surface du terrain
1 405 m²
Surface existante avant
79 m²
Surface créée
740 m²
Variation nette
+661 m²
Surface totale après
740 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
1 Rue Jean Luc, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV20
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 740 m² 0 m² 79 m² 0 m² 661 m² 740 m²
Total 79 m² 740 m² 0 m² 79 m² 0 m² 661 m² 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
378151922
SIRET
37815192200077
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

En savoir plus sur SARL FINANCIERE D.L.

Consulter les 23 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582110050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Luc, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582110050, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte

Autres types d'autorisations à Maisons-Laffitte