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Permis de construire Locaux N° 07854514B1006

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 31 m² de locaux - 16 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854514B1006, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 07854514B1006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07854514B1006, délivré le 2 juin 2014 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface existante avant

5 422 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

04/08/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 656 m²	0 m²	0 m²	4 656 m²
Locaux	766 m²	31 m²	31 m²	797 m²
Total	5 422 m²	31 m²	31 m²	5 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	313 m²	31 m²	31 m²	344 m²
Commerce et services	453 m²	0 m²	0 m²	453 m²
Total locaux	766 m²	31 m²	31 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805456
SIRET: 21780545600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CYR L ECOLE (78211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07854514B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	04/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et accordé le 2 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854514B1006, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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