Permis de construire Logement N° 07854513B1021

Permis de construire n° 07854513B1021 à Saint-Cyr-l'École pour 134 m² de logement, 99 Av Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07854513B1021

Demandeur

IMMOBILIERE DE PROMOTION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07854513B1021 a été délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 99 Av Pierre Curie. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE PROMOTION CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO217, AO215, A0132. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO217 AO215 A0132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE PROMOTION CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391659802
SIRET
39165980200030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854513B1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Av Pierre Curie, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE PROMOTION CONSTRUCTION et accordée le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854513B1021, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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