Permis de construire Mixte N° 07853717C0026

Permis de construire n° 07853717C0026 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 480 m² de logement et locaux, 20 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 07853717C0026

Demandeur

SCI MIAZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853717C0026 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé 20 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI MIAZAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 453 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW203, AW215, AW217. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW203 AW215 AW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 706 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 253 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 1 1 - - 9
33,3 % 44,4 % 11,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIAZAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482666518
SIRET
48266651800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853717C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Charles De Gaulle, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MIAZAC et accordé le 15 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 453 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853717C0026, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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