Permis de construire Logement N° 07853718C0007

Permis de construire n° 07853718C0007 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 217 m² de logement, 17 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07853718C0007

Demandeur

MACALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 07853718C0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MACALOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV64 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACALOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833729395
SIRET
83372939500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853718C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles De Gaulle, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACALOU et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853718C0007, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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