Permis de construire Logement N° 07853717C0021

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 656 m² de logement - 4 Rue De La Fontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 07853717C0021

Demandeur

GROUPE LESTERLIN

Cette page présente le permis de construire n° 07853717C0021, délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Fontaine, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LESTERLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LESTERLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440509214
SIRET
44050921400019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LONGEUIL ANNEL (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853717C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Fontaine, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LESTERLIN et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853717C0021, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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