Permis de construire Locaux N° 0785312400035

Permis de construire n° 0785312400035 à Rosny-sur-Seine pour 67 m² de locaux, Chemin Des Marceaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0785312400035

Demandeur

SCI LES NOIRES TERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Marceaux, le permis de construire n° 0785312400035 a été délivré le 3 octobre 2024 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES NOIRES TERRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1397, K1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 921 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

10 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1397 K1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 921 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 10 988 m²
Total 10 921 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 10 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 264 m²
Autres activités 657 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 724 m²
dont Bureaux 657 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 724 m²
Total locaux 10 921 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 10 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOIRES TERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479391062
SIRET
47939106200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Marceaux, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES NOIRES TERRES et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312400035, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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