Permis de construire Locaux N° 07853116Y0013

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 5 357 m² de locaux - Chemin Des Marceaux Za Des Marceaux Lot 03

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 07853116Y0013

Demandeur

SCI DARIEL HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 07853116Y0013, délivré le 8 juillet 2016 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Marceaux Za Des Marceaux Lot 03, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DARIEL HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 628 m² en bureaux, 2 646 m² en industrie, 1 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K508P, K5014, K1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

5 357 m²

Variation nette

+5 357 m²

Surface totale après

5 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

K508P K5014 K1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Marceaux Lot 03

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²
Total 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Industrie 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Entrepôt 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total locaux 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DARIEL HORIZON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808065957
SIRET
80806595700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853116Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Marceaux Za Des Marceaux Lot 03, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DARIEL HORIZON et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853116Y0013, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Rosny-sur-Seine